Conditions générales de vente
🛒 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 12 novembre 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.sanayre.store, exploité par :
EARL DE SANAYRE
📍 765 Route du Sanayre – 46800 Porte-du-Quercy – FRANCE
📧 contact@sanayre.store
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par EARL DE SANAYRE au consommateur via le site Sanayre.store.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
EARL DE SANAYRE ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans ces descriptions.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande.
EARL DE SANAYRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du contenu du panier.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation à l’adresse indiquée.
EARL DE SANAYRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur ou un problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur Shopify (carte bancaire, PayPal, ou autres moyens sécurisés).
Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement de Shopify.
EARL DE SANAYRE n’a jamais accès aux informations bancaires du client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors du passage de commande et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
EARL DE SANAYRE ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (grèves, retards postaux, force majeure, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi française (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
EARL DE SANAYRE
765 Route du Sanayre
46800 Porte-du-Quercy
FRANCE
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
8. Remboursements
Une fois le retour reçu et inspecté, un email de confirmation sera envoyé au client.
En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter contact@sanayre.store pour obtenir une solution adaptée (échange, réparation ou remboursement).
10. Responsabilité
EARL DE SANAYRE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Sa responsabilité sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Sanayre.store (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de EARL DE SANAYRE.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à EARL DE SANAYRE pour rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@sanayre.store
📍 EARL DE SANAYRE – 765 Route du Sanayre – 46800 Porte-du-Quercy – FRANCE